Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur Le Marché du Peuple, exploité par Kevin Wassamba (voir mentions légales).

2. Commande

La commande se fait via le panier et le formulaire de commande du site, avec paiement immédiat en ligne. La commande est considérée comme définitive dès que le paiement est confirmé par notre prestataire de paiement.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le Marché du Peuple n'étant pas assujetti à la TVA (voir mentions légales), les prix affichés ne comprennent pas de TVA. Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la confirmation définitive de la commande.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit/débit (Visa, Mastercard) et Twint. Le Marché du Peuple ne stocke ni ne traite lui-même aucune donnée de carte bancaire : le paiement est géré intégralement par Stripe, certifié PCI-DSS.

5. Livraison

Les livraisons s'effectuent en Suisse. Les délais indicatifs sont communiqués lors de la confirmation de commande. Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis en cas de circonstances exceptionnelles (rupture de stock fournisseur, retard de transport international, etc.).

6. Droit de rétractation

Contrairement à la réglementation européenne, le droit suisse ne prévoit pas de délai légal de rétractation pour les achats à distance. Le Marché du Peuple accorde toutefois, à titre de geste commercial, un délai de 14 jours après réception pour retourner un article non utilisé, dans son emballage d'origine complet, à ses propres frais de renvoi. Contactez l'exploitant avant tout retour.

7. Garantie

Les produits vendus sur Le Marché du Peuple bénéficient de la garantie légale suisse. Voir la page Garantie & retours pour le détail.

8. Responsabilité

La responsabilité de l'exploitant est limitée aux cas de dol ou de négligence grave, dans la mesure permise par le droit suisse.

9. Protection des données

Les données personnelles transmises lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

10. Droit applicable et for

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Le for juridique est celui du domicile de l'exploitant, sous réserve de dispositions impératives de protection des consommateurs.